Identification
Raison sociale	OREVA SPA Centre de bien-être
Enseignes	OREVA SPA Centre de bien-être
Statut juridique et capital social	SARL
Nom responsable	GALLIATH
Prénom responsable	Sylvie
Siège social	195, rue de la république
Code postal	68120
Ville	Pfastatt
Pays	France
Bureaux / Locaux commerciaux	195, rue de la république 68120 Pfastatt
Téléphone	+33389505017
E-mail	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web	www.oreva-bienetre.fr
TVA intra-communautaire	FR62515255222
Siret	51525522200017

Préambule

Le site est la propriété de la société OREVA SPA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OREVA SPA (boutique en ligne www.design-icone.com) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits sur notre boutique en ligne www.oreva-bienetre.fr n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de OREVA SPA ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par OREVA SPA sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. OREVA SPA (boutique en ligne www.oreva-bienetre.fr) confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande à la suite de la réception du paiement. OREVA SPA (boutique en ligne www.oreva-bienetre.fr) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, OREVA SPA s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 à 5 jours ouvrés ou selon le délai énoncé sur la fiche article. Le transporteur s'engage lui par contrat avec OREVA SPA à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par OREVA SPA dans un délai compris entre 2 et 5 jours ouvrés.

 

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler EN ESPECES au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée sur le bordereau de livraison. Le montant à payer est composé de la somme indiquée lors de la confirmation de commande, à cette somme sera ajoutée les frais supplémentaires perçus par le transporteur pour le système contre-remboursement (environ 35 €). En raison d'un grand nombre de chèques sans provisions, nous acceptons uniquement le paiement en espèces en contre remboursement.

 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à OREVA SPA sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. OREVA SPA se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

La livraison sera effectuée par transporteur express pour des commandes dont le poids est inférieur à 20 kg. Au dela de 20 kg (ou colis volumineux) la livraison sera assurée par transporteur professionnel en colis suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE (Belgique, Luxembourg, Italie, Allemagne, ...) et la Suisse sont effectuées par la poste en colissimo suivi international ou par transporteur professionnel suivant le poids de la commande.

 

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fourni.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. SATISFAIT... OU REMBOURSE !

Vous n'avez pas choisi le bon produit, le produit ne vous convient pas ou vous n'avez pas commandé la bonne quantité?

Vous pouvez nous retourner le ou les articles:
- à condition qu'ils soient en parfait état
- à vos frais, sous 15 jours, conformément à nos conditions générales de vente

Dès la réception du produit retourné, nous vous remboursons votre commande (chèque ou virement).

Votre produit est abimé ?

A la livraison, nous vous conseillons de bien vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'avaries, de perte ou de quelque autre problème, OREVA SPA recommande au client d'émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Signalez-le à notre Service Clients et nous prendrons à nos frais le retour du produit dans nos locaux (par le biais d'une "étiquette retour" que nous vous enverrons). Selon votre choix, nous vous échangerons l'article et vous renverrons (sans supplément pour vous) ou procéderons à un remboursement de la commande.

6. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

OREVA SPA
195, rue de la république
68120 Pfastatt
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, OREVA SPA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour (à votre charge). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Lorsque le client choisit le système de paiement contre-remboursement, il lui sera appliqué des frais supplémentaires spécifiques à ce mode de paiement (environ 35 € à payer en espèces). 

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par OREVA SPA.

Le prix des produits est payable:

• au comptant le jour de la commande effective lorsque le paiement s'effectue par carte bancaire tel que proposé sur le site. Le client garantit à OREVA SPA qu'il dipose de toutes les autorisations nécessaire pour l'utilisation de ce mode de paiement. Le paiement s'effectue en  ligne via un serveur bancaire de la Caisse d'Epargne, système de paiement CYBERMUT garantie par le CREDIT MUTUEL. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la CREDIT MUTUEL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire sécurisé concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans ce cas vous pouvez effectuer une nouvelle commande et choisir un autre moyen de paiement. Par ailleurs, OREVA SPA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

• par chèque à l'ordre de OREVA SPA, lorsque que vous choisissez ce mode de paiement vous recevrez automatiquement l'adresse pour l'envoi du chèque. Vous disposez de 7 jours ouvrés pour envoyer votre paiement, passé ce délai votre commande sera annulée.

• par virement, lorsque que vous choisissez ce mode de paiement vous recevrez automatiquement notre RIB pour effectuer votre virement auprès de votre banque. Vous disposez de 7 jours ouvrés pour envoyer votre paiement, passé ce délai votre commande sera annulée.

• par paypal Le client garantit à OREVA SPA qu'il dipose de toutes les autorisations nécessaire pour l'utilisation de ce mode de paiement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire sécurisé concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans ce cas vous pouvez effectuer une nouvelle commande et choisir un autre moyen de paiement.

Lorsque le client choisit le système de paiement contre-remboursement, il lui sera appliqué des frais supplémentaires spécifiques à ce mode de paiement (environ 35 €). Le client s'engage à effectuer le paiement en espèces de la totalité de la somme due mentionnée sur le bordereau lors de la livraison par le transporteur. 

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. OREVA SPA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de OREVA SPA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MULHOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Dans tous les cas OREVA SPA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de OREVA SPA est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de tél :+33670591440 par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (réponse dans les 24 heures).

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de OREVA SPA.

De plus, OREVA SPA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.